| Sujets : 9 | Ouverture : Septembre 2007 | ||
| Réponses : 482 | Fermeture : 14 octobre |
Dans cette perspective, les propositions examinées par le groupe et présentées dans le rapport ci-joint s’appuient sur une double conviction : la conviction qu’il est possible d’intégrer environnement, développement économique et progrès social, la conviction aussi que cette intégration passe par une réorientation profonde de nos modes de production et de consommation, du fait de l’ampleur et de la gravité des déséquilibres écologiques actuels.
La première conviction -celle d’une intégration entre environnement et développement- s’appuie sur les marges disponibles pour améliorer la gestion des ressources rares, réduire ou supprimer les dommages environnementaux pour un même service rendu, stimuler l’innovation et susciter la création d’activités nouvelles inscrites dans l’exigence du développement durable : l’Institut Français de l’Environnement évalue à 370.000 le nombre de personnes travaillant dans le domaine de l’environnement ; notre pays a de nombreux atouts pour lutter contre le changement climatique, développer la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables ; nos entreprises figurent parmi les leaders mondiaux en matière d’eau potable, d’énergie, d’assainissement des eaux ou de traitement des déchets. Les problèmes environnementaux à affronter créent de nouvelles exigences, en particulier la nécessité d’anticiper pour prévenir la production des déchets et des pollutions ; ils suscitent aussi de nouvelles opportunités pour stimuler le développement économique et faire émerger de nouveaux gisements d’emplois si notre pays, notre système de recherche et nos entreprises se mobilisent pleinement pour promouvoir une véritable éco-conception de l’ensemble des produits et des services.
La seconde conviction du groupe est que cette « montée en gamme environnementale » des produits et services offerts par les entreprises françaises doit s’inscrire dans une stratégie plus générale de découplage entre création de richesses et consommation d’énergies, de ressources naturelles et de matières, une stratégie où le consommateur et le citoyen peuvent jouer un rôle actif grâce aux signaux (prix différenciés, informations, formations) qui leur sont donnés.
Ce découplage ne saurait reposer sur la désindustrialisation de notre économie. Une telle désindustrialisation réduirait notre potentiel d’innovation et d’emploi sans bénéfice pour la lutte contre le changement climatique si la production nationale était simplement remplacée par des importations en provenance de pays ayant un niveau d’exigence environnemental inférieur. L’enjeu économique de la politique environnementale n’est donc pas de promouvoir une économie désindustrialisée, mais une économie plus sobre en carbone, en énergie et en ressources naturelles non renouvelables, qui fasse notamment plus de place à une économie circulaire, fondée sur la réduction et le recyclage des déchets, et plus généralement sur une utilisation plus efficace des ressources, et plus de place à une économie de fonctionnalité qui remplace la vente de biens par la vente de leur usage : à la différence de la vente, la location d’un bien permet en effet d’en allonger la durée sans réduire les échanges ni les services offerts. Il s’agit donc de construire un nouvel équilibre vertueux du point de vue économique, environnemental, et social entre les activités de production, de consommation, de recherche-développement, d’innovation et de services en France et en Europe.
Améliorer et mieux diffuser les indicateurs de développement durable
Donner une information écologique sur les produits et les services
Promouvoir une publicité responsable
Mobiliser les outils économiques en faveur de l’environnement
Mettre en place une tarification efficace des nuisances liées aux transports
Favoriser la recherche et le développement des technologies favorables à l’environnement
Promouvoir une économie circulaire et de fonctionnalité
Sensibiliser et former à l’écologie et au développement durable

Elaborer des indicateurs agrégés de développement durable tels que le PIB vert, l’empreinte écologique ou le capital public naturel. Le groupe souhaite que les services statistiques français, au premier rang desquels l’INSEE et l’IFEN, testent et proposent dans les mois qui viennent une première évaluation des indicateurs de PIB vert et d’empreinte écologique. Cette action fait consensus au sein du groupe de travail.
Mettre en place et diffuser au Parlement et auprès du public un tableau de bord d’indicateurs (...)
Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services. A cette fin, trois types d’actions font consensus dans le groupe :