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Message
écrit le 8/10/2007 par Frédéric LOCQUENEUX
en réponse à Satisfaire les attentes environnementales de la société
bonjour,
de manière générale, pourquoi ne pas utiliser un moyen simple pour faire évoluer les comportements et faire supporter aux "pollueurs" le prix des pollutions directes et indirectes : la taxe sur la valeur ajoutée.
celle-ci, neutre vis à vis des circuits économiques, pourrait en revanche être orientée selon les politiques souhaitées.
ainsi le taux de TVA pourrait-il être adapté et modulé selon les produits et services en fonction du respect ou non des critères du développement durable.
cette grille de taux de TVA sur les produits et services pourrait aussi être harmonisée au niveau européen...
Ce message n'a pas reçu de réponse.
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