Premièrement, à propos de la généralisation des informations environnementales sur les produits et services, il est souligné dans le rapport (pas dans la synthèse) le "foisonnement d’écolabels, de logos et d’allégations environnementales". Cette remarque est très pertinente, mais contradictoire avec les propositions émises par les groupes de travail : le label HVE pour l’agriculture, le label BBC pour le bâtiment, l’étiquetage énergétique pour l’électroménager, le label REACH proposé par certaines ONG ou encore l’écolabel des produits de la pêche... Il est ainsi proposé d’accroître la confusion actuelle, générée par la profusion d’écolabels et de logos parfois méconnus : AB, écolabel européen, étiquettes énergies, commerce équitable, PEFC, FSC, EnergyStar, HQE, NF Environnement pour n’en citer que quelques-uns. Un plan de communication de grande ampleur est en effet nécessaire pour chaque label afin qu’il soit connu d’une part significative des consommateurs. Est-ce envisageable pour chacun des labels proposés par les groupes de travail ? Ou alors souhaite-t-on que chaque consommateur passe un master spécialisé en développement durable pour qu’il puisse faire des courses éco-responsables ? Le problème va encore s’amplifier quand vont apparaître des paradoxes entres les labels. Quel est le bilan carbone d’un fruit bio importé d’un pays lointain ? Un appareil électronique économe en énergie mais comportant des substances chimiques dangereuses mérite-il un label ? Que pensera la ménagère, qui veut se donner bonne conscience en achetant des bananes équitables, devant son produit sur-emballé et stigmatisé par une étiquette carbone défavorable ?

Le développement durable est une problématique globale, qui appelle des solutions globales. Le Grenelle risque d’amplifier la multiplication de petites mesures, sectorielles, apportant de réponses limitées à des problèmes précis. Mais il ne faut pas négliger la cohérence d’ensemble et la simplicité des dispositifs mis en place, si l’on veut être compris des agents économiques et modifier leurs comportements.

Deuxièmement, il est proposé par les groupes de travail, d’un part d’améliorer l’information des consommateurs (ici, mais également dans le paragraphe 5.3 du rapport du groupe 5), et d’autre part de créer une fiscalité écologique (dans quasiment tous les rapports : écotaxes, contribution climat énergie, mesures incitatives, conditionnalité des abattements et subventions etc.). Les plus intéressantes des propositions de nature fiscales sont celles qui privilégient une approche relativement globale (action 4 et action 3, option 3 du programme 4, groupe 6), c’est-à-dire celles qui prennent en compte plusieurs critères et tendent à évaluer l’impact écologique total du produit ou service, et pas seulement un point particulier. Seulement, les solutions les plus pertinentes car globales, tant pour l’information des consommateurs que pour la fiscalité, suscitent la méfiance du MEDEF, notamment quant à leur faisabilité (sauf, étonnamment, dans le paragraphe 5.3 du rapport du groupe 5, où le MEDEF n’émet pas de réserve). En effet ces deux types de mesures nécessitent une collecte importante d’informations sur les processus de production, le transport, les matières premières utilisées etc. Ce sont donc deux mesures lourdes à mettre en place, pourquoi les séparer ? Il me parait beaucoup plus simple d’utiliser les mêmes données collectées pour informer le consommateur et pour moduler la fiscalité, en concevant des indicateurs synthétiques. Or, sauf erreur de ma part, personne parmi les groupes de travail ne semble avoir identifié cette synergie potentielle entre labellisation et fiscalité, à part le Medef, opposé aux deux types de mesure : (à propos le la proposition de FNE, groupe de travail 6)

"Le MEDEF et la CGPME, qui ne sont pas favorables à cette proposition, considèrent que toute mesure en la matière ne pourrait être mise en œuvre qu’après les étapes successives suivantes :

• Développement d’une base commune de connaissance sur les coûts environnementaux complets de la production et l’utilisation de l’ensemble des produits et services ;

• Mise en place d’un étiquetage présentant l’information ainsi acquise, ainsi que des actions de sensibilisation des consommateurs ;

• Etude de l’impact potentiel de la mise en place de chaque système d’éco-contribution en prenant en compte les perturbations éventuelles que cela pourrait engendrer."

Notons qu’à propos des "perturbations éventuelles" sont proposés des mécanismes d’ajustement aux frontières, suffisamment habiles pour être conformes avec les règles de l’OMC, et qui permettent que nos progrès en matière de protection de l’environnement ne se traduisent pas par une perte de compétitivité.

Ainsi je suis plutôt insatisfait de ce qui est proposé par les groupes de travail sur ces sujets. Je me permets donc de soumettre ma proposition, qui complète celles d’autres contributeurs (naouri ou Pierre Legoff par exemple, et d’autres à propos des mesures fiscales).

PROPOSITION D’UNE NOTATION "DEVELOPPEMENT DURABLE" DE TOUS LES PRODUITS

Création d’un double label socioéconomique et environnemental, obligatoire et réglementé par les pouvoirs publics, appliqué à tous les biens de consommation.

  PRESENTATION BREVE DE LA PROPOSITION

La proposition consiste en une double notation de tous les produits commercialisés. L’une est basée sur des critères socioéconomiques et la seconde sur des critères environnementaux. Elle serait concrétisée par l’apposition de visuels uniformisés, lisibles et facilement identifiables. On peut imaginer deux notes sur 100, affichées dans deux diagrammes circulaires (de type ’camembert’), avec une palette de couleur allant du vert pour un produit respectueux à 100% au rouge pour un produit ayant la note 0.

Ces notes " développement durable " attribuées à chaque produit éclaireraient les choix des consommateurs, constitueraient un levier pour orienter les pratiques des entreprises, pourraient servir de base à une fiscalité incitative, pourraient orienter les politiques d’achat des entreprises et des collectivités... Bien sûr un étiquetage lisible est forcément limité dans son contenu informationnel. Pour aller plus loin, le détail de la notation de chaque produit serait disponible sur une grande base de données disponible sur internet, gage d’une véritable transparence pour toutes les parties prenantes.

  UNE SOLUTION GLOBALE

1. Par le champ et la diversité des critères retenus

Ce projet de notation, regroupant les principales dimensions du développement durable, améliorerait considérablement l’information des consommateurs en leur apportant la transparence nécessaire à des choix éclairés. Cette notation constituerait une synthèse, compréhensible par tous, du respect de chaque produit des grands principes du développement durable.

Par exemple, un produit issu du commerce équitable, sur-emballé et ayant parcouru une grande distance afficherait une excellente note socioéconomique mais une mauvaise note environnementale. Un produit labellisé AB n’aurait pas nécessairement une bonne note environnementale s’il est importé d’un pays éloigné.

Le talon d’Achille de ce dispositif est le choix des critères notations et la définition des bonnes pratiques aboutissant à la note maximale. La faisabilité impose de ne retenir que des critères mesurables et quantifiables.

L’objectif serait de tendre vers l’exhaustivité de la notation en prenant en compte les critères suivants, à titre d’exemple, pour la note socioéconomique :

  Le respect des normes de l’OIT
  Les droits sociaux des salariés (production, transport, distribution) : assurance maladie, vieillesse, chômage
  La rémunération des salariés
  Le taux de salariés handicapés
  Le recours aux paradis fiscaux par le groupe producteur du bien
  etc.

et pour la note environnementale :
  Le bilan carbone sur l’ensemble du cycle de vie (transport et consommation énergiques du produit tout au long de sa vie compris)
  L’utilisation de matières premières recyclées et le recyclage potentiel du produit et de l’emballage
  La consommation de matières premières lors de la production (eau y compris)
  La masse de déchets engendrés
  L’utilisation de produits nocifs
  Le respect de la biodiversité
  etc.

2. Par son impact potentiel

L’atout principal du dispositif réside dans son application à l’ensemble des produits commercialisés sur un territoire donné (France, UE... ?). Comme va certainement le révéler le Grenelle de l’environnement, le principal frein au développement de contraintes environnementales sur le plan national est la perte de compétitivité induite pour la production nationale, d’où la résistance de nombreux lobbies. Ici le dispositif concernerait tous les produits, y compris ceux importés. On peut imaginer l’attribution automatique de pénalisations dans la notation lorsque des données ne sont pas rendues accessibles. Ainsi ce dispositif aurait un impact par-delà les frontières, à l’échelle des enjeux du développement durable et de l’influence des firmes multinationales. Il concernerait l’ensemble des acteurs économiques ciblant les marchés où il est appliqué (France, UE... ?). Etant donné la taille significative du marché français et a fortiori européen, l’influence de la mesure ne fait pas de doute. On peut enfin imaginer une extension de l’application du dispositif à d’autres familles de produits : biens de consommation, bâtiment, produits financiers, produits intermédiaires, services (etc.) en appliquant des critères spécifiques à chacune.

  UNE NECESSITE FACE A LA MULTIPLICATION DES LABELS PUBLICS, PRIVES ET DES ‘MESURETTES’ DIFFUSES

Les labels guidant l’éco-consommateur remportent un succès certain. Toutefois leur multiplication engendre une grande confusion, accentuée par la difficile distinction entre les outils marketing auto-attribués par les entreprises, les labels plus ou moins contraignants attribués par les ONG et les labels publics apportant de réelles garanties. De plus, chacun ne porte que sur une dimension limitée du développement durable : respect de critères environnementaux lors de la production, respect de critères socioéconomiques, recyclage, consommation énergétique du produit, etc. Le caractère global de cette proposition réduirait le besoin en une multiplicité d’indicateurs limités. Le dispositif pourrait se substituer à un nombre considérable de mesures concernant chacune une dimension partielle du développement durable : l’Agriculture Biologique (AB), le commerce équitable, le choix du mode de transport, les émissions de GES liées à la production, l’utilisation de produits chimiques dangereux, etc.

  MISE EN ŒUVRE

Le défaut principal de cette proposition est la lourdeur de sa mise place, qui implique un délai non négligeable notamment pour recueillir toutes les données nécessaires. Une mise en œuvre plus rapide serait envisageable en ne retenant que quelques critères simples au départ, puis en complexifiant progressivement le calcul des notes pour en accroître la pertinence. Le processus de définition des critères de notation doit être transparent et impliquer l’ensemble des parties prenantes. Il serait intéressant d’établir un système de révisions périodiques au gré de l’évolution exigences sociales et environnementales, des progrès technologiques et de l’amélioration des pratiques des entreprises. On peut évidemment s’appuyer sur les institutions et pratiques existantes pour mettre en place le dispositif : ADEME, Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, processus existants de labellisation (AB, commerce équitable), programme REACH, agences de notation extra-financière, tentatives pionnières (Tesco : Article de Véronique Smée mis en ligne le 09/07/2007 sur le site Novethic, Casino : Libération du lundi 10 septembre 2007, article d’Eliane Patriarca , Caisse d’Epargne : article de Véronique Smée mis en ligne le 22/06/2007 sur le site Novethic...), travaux des ONG (par exemple certaines initiatives intéressantes du Collectif de l’éthique sur l’étiquette)... (Je ne mets pas les url, la charte du forum l’interdit)

Les informations à l’origine de la notation seraient fournies par les entreprises sur une base déclarative. Un système de contrôles aléatoires et ponctuels par un organisme indépendant serait mis en place, avec des sanctions en cas de fraude. Le financement serait assuré par la nouvelle fiscalité que permettrait la mesure.

  BASE POTENTIELLE POUR UNE FISCALITE SOCIETALE

Des incitations fiscales pourraient orienter les choix des consommateurs et les pratiques des entreprises - directement ou par l’intermédiaire d’une évolution de la demande. Il s’agit là de clé de voûte d’une modification en profondeur, qui devient très urgente, des comportements de l’ensemble des agents économiques.

1. TVA

La mise en place de cet étiquetage favoriserait la pression des consommateurs - mieux informés - sur les pratiques des entreprises. Toutefois l’efficacité de la proposition serait encore accrue par un système incitatif : un intérêt financier est nécessaire pour orienter de manière certaine les choix des consommateurs en faveur de produits inscrits dans le développement durable. Pour cela on peut imaginer une indexation des taux de TVA sur la moyenne des deux notes de chacun des produits, pour renchérir les produits les moins biens notés. Bien sûr cela n’exclut pas de conserver les différences de taux selon les catégories de produits (taux normal, réduit et super-réduit)

Par cette méthode d’incitation économique, les entreprises vertueuses rentabiliseraient leurs investissements en développement durable grâce à un avantage compétitif en termes de prix.

2. L’Impôt sur les Sociétés (IS)

Pour peu que l’ensemble de la production d’une entreprise soit soumise à la notation ’développement durable’, on peut concevoir une notation globale de l’entreprise. Il suffit pour cela de multiplier la note de chaque produit de l’entreprise par la part du chiffre d’affaires (CA) réalisée avec ce produit. Cet indicateur rétablirait la vérité sur certaines entreprises à la communication très aboutie - notamment au travers des rapports de développement durable introduits par la loi NRE de 2001 - mais souvent peu révélatrice de l’ensemble des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Par exemple la société A réalisant 20% de son CA avec un produit ayant une note moyenne de 80/100, qui contribue à l’excellente image de A en termes de développement durable, mais les 80 autres pourcents de son CA avec un produit ayant une note moyenne de 40/100, aurait une note globale de 48/100, tandis qu’une société B, à l’image moins exemplaire mais réalisant l’ensemble de son CA avec des produits ayant une note moyenne de 60/100, aurait une note globale supérieure, à savoir 60/100. Cette note globale attribuée aux entreprises pourrait servir de base à une fiscalité sociétale, en indexant le taux d’IS sur les performances sociales et environnementales selon le même principe que pour la TVA ’développement durable’ : plus la note est élevée, moins le taux d’imposition est élevé. Cette économie d’IS proposée aux entreprises constituerait une compensation au financement des frais liés à la mise en place du dispositif, qui repose essentiellement sur les efforts des entreprises.

Remarque : Cette nouvelle fiscalité sociétale aurait pour gros inconvénient de réduire considérablement le degré de certitude des prévisions des recettes fiscale, car si l’assiette demeure constante, les taux seraient très variables selon les réactions des consommateurs. Pour parer à cette limite on peut concevoir une partie fixe des taux d’imposition et limiter l’indexation sur des critères sociaux et environnement à une partie variable des taux.

  CONCLUSION

Cette mesure est trop contraignante ? L’environnement est contraignant, en face l’économie est libre. La politique publique sert d’embrayage pour rendre compatibles l’homme, l’environnement et l’économie. Elle doit être forte si l’on ne veut pas caler.

Cette mesure est protectionniste ? C’est en partie vrai, car les produits traversant les océans avant d’arriver au consommateur final, ou issus de pays à la législation sociale et environnementale laxiste, seront de fait pénalisés. Mais c’est assumé, car il s’agit d’un protectionnisme non pas motivé par le nationalisme, mais par la responsabilité sociale et environnementale. La concurrence avec des entreprises étrangères adoptant de bonnes pratiques sociétales demeure souhaitable. Cette mesure est un levier pour réguler la mondialisation libérée, en contournant d’une part les négociations internationales laborieuses, et d’autre part les règles de l’OMC basées sur des présupposés idéologiques aujourd’hui contestés par le développement durable, et contradictoires avec une impérative relocalisation de l’économie.

Cette mesure est lourde à mettre en place ? Certes, mais les enjeux auxquels nous faisons face sont gigantesques et le prix de l’immobilisme serait bien plus élevé. Il est aujourd’hui nécessaire d’être ambitieux pour conduire les mutations radicales et urgentes qui s’imposent à nous.